Abattements sur succession et donation 2017

Novembre 2017

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Ces abattements s'appliquent à la fois aux donations et aux successions, sauf mention contraire.

Les donations de liquidités bénéficient d'abattements spécifiques qui s'ajoutent à ceux spécifiés ci-dessous.


Abattement parent/enfant

  • 100 000 € euros

Abattement grand-parent/petit-enfant

  • 31 865 € euros (donation seulement)

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Transmission arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant

  • 5 310 € euros (donation seulement)

Abattement entre époux ou pacsés

  • 80 724 € euros (donation seulement)

Abattement entre frères et soeurs

  • 15 932 € euros

Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces

  • 7 967 € euros

Autre Abattement (succession seulement)

  • 1 594 € euros

Abattement en faveur des personnes handicapées

  • 159 325 €

Abattement sur les dons d'argent

  • 31 865 € sur les dons d'argent des ascendants en faveur des descendants, sous certaines conditions d'âge.


Voir aussi :


Publié par ericRg.
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