Les
droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Les
donations de liquidités bénéficient d'abattements spécifiques qui s'ajoutent à ceux spécifiés ci-dessous. La bonne connaissance de ces abattements permet de mieux utiliser les différents outils de
simulation des droits de donation ou succession.
Abattement parent/enfant
Abattement grand-parent/petit-enfant
- 31 865 € euros (donation seulement)
Transmission arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant
- 5 310 € euros (donation seulement)
Abattement entre époux ou pacsés
- 80 724 € euros (donation seulement)
Abattement entre frères et soeurs
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
Autre Abattement (succession seulement)
Abattement en faveur des personnes handicapées
A voir également
Communautés d'assistance et de conseils.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
