Chiffres et Indices 2012

IMPÔTS ET FISCALITÉ

• Barème kilométrique voiture
• Barème kilométrique moto
• Frais de carburant
• Avantage en nature Logement
• Avantage en nature Repas
• Barème de l'impôt sur le revenu
• Impôt sur la fortune : barème ISF
• Montant de la redevance audiovisuelle
• Taxe sur les passeports
• Déduction des pensions alimentaires
• Plafonnement du quotient familial
• Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
• Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus

DONATION ET SUCCESSION

• Valeur fiscale de l'usufruit
• Réductions des droits de donation en fonction de l'âge
• Abattements sur donations et successions
• Barème des droits de succession et donation
• Notaires : tarifs S1 et S2
• Le tarif des notaires

AIDES SOCIALES

Prestations sociales

• Montant du RSA
• Prime pour l'emploi (PPE 2011)
• CMU : plafonds de ressources
• CMU complémentaire : plafonds de ressources
• Montant des indemnités de chômage
• ARE formation : montant minimal
• Montant de l'ASS
• Allocation aux adultes handicapés
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation d'accompagnement de fin de vie
• Montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Montant de l'aide ménagère
• Montants de la pension d'invalidité
• Montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité
• Montants des indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail
• Montants de la rente d'incapacité permanente
• Montants de l'indemnité en capital en cas d'incapacité permanente
• Montants de la prime de Noël
• Montant de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

Prestations familiales

• Allocation de rentrée scolaire 2012-2013
• Montant 2012 de la prime à la naissance
• Montant 2012 de la prime d'adoption
• Prime à la naissance : plafonds de ressources 2012
• PAJE : montant 2012
• PAJE : plafonds de ressources 2012
• Complément de libre choix d'activité 2012
• Allocations familiales 2012
• Complément familial : montant et plafond de revenus
• Allocation de soutien familial : montant

IMMOBILIER

Enregistrement

• Notaires : tarifs S1 et S2
• Le tarif des notaires
• Notaires : les honoraires de négociation

Indices et conjoncture

• Immobilier à Paris : prix au m2 des arrondissements
• Immobilier à Paris : prix au m2 des 80 quartiers
• Les prix du marché immobilier dans le Val d'Oise (95)
• Les prix du marché immobilier dans le Val-de-Marne (94)
• Les prix du marché immobilier en Seine-Saint-Denis (93)
• Les prix du marché immobilier dans les Hauts-de-Seine (92)
• Les prix du marché immobilier dans l'Essonne (91)
• Les prix du marché immobilier dans les Yvelines (78)
• Les prix du marché immobilier en Seine-et-Marne (77)
• Indice du coût de la construction (ICC)
• Indice des loyers commerciaux (ILC)
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Crédits immobiliers : les taux au 2e trimestre 2012
• Seuils du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers

Prêt à taux zéro

• PTZ+ 2012 : plafonds de ressources
• Zones du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)
• PTZ et logement ancien : durée de remboursement
• PTZ et logement neuf : durée de remboursement
• PTZ+ 2012 : calcul du montant du prêt
• PTZ+ 2012 : montant maximal du prêt

Loi Scellier, régimes Borloo-Robien et HLM

• HLM : plafonds de revenus 2012
• Plafonds de loyer Scellier
• Loi Scellier : Zone A
• Loi Scellier : Zone Abis
• Loi Scellier : Zone B1
• Loi Scellier : Zone B2
• Plafonds de ressources Borloo neuf et Scellier social
• Plafonds de loyers Robien recentré
• Plafonds de loyers Robien classique
• Plafonds de loyers amortissement Besson
• Plafonds de ressources Borloo social
• Plafonds de loyers Borloo social
• Plafonds de loyers Borloo ancien
• Plafonds de ressources Borloo ancien
• Plafonds de ressources Borloo neuf
• Plafonds de loyers Borloo neuf
• Plafonds du secteur locatif intermédiaire

Aides de l'Anah

• Anah : plafonds de ressources locataires
• Anah : plafonds de loyers propriétaires-bailleurs
• Anah : plafonds de ressources des propriétaires-occupants
• Plafonds PLI

ENTREPRISE

Entreprises et sociétés

• Taux de l'impôt sur les sociétés
• Montant du smic et du minimum garanti
• Salaire des apprentis
• Montant minimum de rémunération des stagiaires
• Plafonds de sécurité sociale
• Taux des cotisations sociales sur les salaires
• Tarifs des insertions au Bodacc
• Titres restaurant : participation de l'employeur
• Seuils du taux d'usure applicable aux crédits professionnels

Micro-entreprise et TNS

• Taux d'imposition des micro-entreprises
• Plafonds de chiffres d'affaires des micro-entreprises
• Taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
• Auto-entrepreneur : prélèvement fiscal forfaitaire
• Charges sociales minimales des non-salariés
• Charges sociales des non-salariés

RETRAITE

Retraites complémentaires

• Points de retraite Agirc-Arrco
• Agirc-Arrco : coefficients d'anticipation en fonction de l'âge
• Arrco-Agirc : coefficient de minoration (taux réduit)
• Agirc : Garantie Minimale de Points (GMP)

Régime général et aides

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Coefficients de revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite
• Montant annuel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
• Majoration pour tierce personne
• Seuil de forfaitisation
• Professions libérales : valeur de service du point
• Exonération de CSG sur les retraites : plafond de revenus

Pension de réversion

• Pension de réversion : minimum
• Pension de réversion : majoration pour âge
• Pension de réversion : majoration pour enfant
• Pension de réversion : plafonds de ressources
• Assurance-veuvage : montant et plafond de ressources

JUSTICE

• Taux de compétence des tribunaux
• Plafonds de revenus d'aide juridictionnelle
• Taux de l'intérêt légal
• Barème de saisie des salaires

PLACEMENTS

• Livrets d'épargne
• Epargne-Logement

VIE PRATIQUE

• Seuils du taux d'usure applicable aux crédits à la consommation

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC