Pour les impôts à payer en 2011 voir Le nouveau barème 2011
Le projet de loi de finances pour 2010, qui a été présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, a relevé de 0,4% les tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2009. Ce barème est très rarement modifié au cours de la discussion parlementaire.
Les tranches d'imposition 2010 sont les suivantes :
- Jusqu'à 5 875 euros : 0%
- de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
- de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
- de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
- au-delà de 69 783 euros : 40,00%
Rappelons que ces taux s'appliquent par tranche au revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.
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ericRg -
Dernière mise à jour le 2 octobre 2011 à 14:09 par ericRg