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Compte bancaire : clauses abusives
Les conventions de compte bancaire qu’imposent les banques à leurs clients ne sont pas toujours très équilibrées. Exemple de clause...
 7 jui 2009Consommation > Clause abusives
Compte-joint : clause abusive
La loi LME (loi de modernisation de l'économie) déclare abusive « la clause qui, dans une convention de comptes bancaires, aurait pour...
10 fév 2009Consommation > Clause abusives > Banque
Clauses abusives : la charge de la preuve
Le Code de la Consommation définit les clauses abusives comme celles qui, dans les rapports entre professionnels et consommateurs, ont...
10 fév 2009Consommation > Clause abusives
Transport international par autocars : clauses abusives
Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports internationaux de...
 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport
Transports ferroviaires-Sncf : clauses abusives
Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports ferroviaires non...
 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport
Transports routiers-Sncf-Ratp : clauses abusives
Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports ferroviaires...
 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport
Club de mise en forme : vos droits de consommateurs
La pratique du sport dans un club de mise en forme s’est beaucoup développée. Musculation, gymnastique, danse, piscine, sauna, rayons UV...
 9 oct 2008Consommation > Clause abusives
Déménagement et clause abusive
Dans sa recommandation 07-01, la Commission des clauses abusives a considéré que, dans les contrats de déménagement, le délai de trois...
26 sep 2008Consommation > Clause abusives > Déménagement
Location saisonnière et vacances : les clauses abusives
Recommandation n°94-04 concernant les contrats de locations saisonnières (BOCCRF du 27/10/1994, rectificatif du 9/12/1994) La Commission...
 3 jui 2008Consommation > Clause abusives
Hébergement des personnes âgées : les clauses abusives
Les pratiques commerciales de certains établissements spécialisés dans l'hébergement des personnes âgées sont parfois "exagérées" et...
17 mai 2008Consommation > Clause abusives
Ventes de voyage sur internet : les clauses abusives
Les pratiques commerciales de certains sites internet de vente de voyages et séjours sont parfois "exagérées" et leurs contrats ne...
17 mai 2008Consommation > Clause abusives > Voyage
Déménagement et dommages : clause abusive
La clause d'un contrat de déménagement qui stipule que, conformément aux conditions générales types découlant de la norme AFNOR X50-811...
13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Déménagement
Automobile : clause relative aux révisions
Les clauses d'un contrat d'achat de véhicule automobile qui stipulent que, "sous peine de perte du bénéfice de la garantie constructeur,...
13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Automobile
Automobile : clause abusive dans le contrat d'achat
La clause d'un contrat d'achat de véhicule automobile qui stipule que le vendeur "se réserve le droit d'apporter à ses matériels, pièces...
13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Automobile
Vente sur internet : clauses abusives
La Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la...
12 mar 2008Consommation > Clause abusives