Compte bancaire : clauses abusives Les conventions de compte bancaire qu’imposent les banques à leurs clients ne sont pas toujours très équilibrées. Exemple de clause... 7 jui 2009Consommation > Clause abusives |
Compte-joint : clause abusive La loi LME (loi de modernisation de l'économie) déclare abusive « la clause qui, dans une convention de comptes bancaires, aurait pour... 10 fév 2009Consommation > Clause abusives > Banque |
Clauses abusives : la charge de la preuve Le Code de la Consommation définit les clauses abusives comme celles qui, dans les rapports entre professionnels et consommateurs, ont... 10 fév 2009Consommation > Clause abusives |
Transport international par autocars : clauses abusives Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports internationaux de... 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport |
Transports ferroviaires-Sncf : clauses abusives Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports ferroviaires non... 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport |
Transports routiers-Sncf-Ratp : clauses abusives Plusieurs clauses abusives ont été récemment relevées par la Commission des clauses abusives concernant les transports ferroviaires... 2 déc 2008Consommation > Clause abusives > Transport |
Club de mise en forme : vos droits de consommateurs La pratique du sport dans un club de mise en forme s’est beaucoup développée. Musculation, gymnastique, danse, piscine, sauna, rayons UV... 9 oct 2008Consommation > Clause abusives |
Déménagement et clause abusive Dans sa recommandation 07-01, la Commission des clauses abusives a considéré que, dans les contrats de déménagement, le délai de trois... 26 sep 2008Consommation > Clause abusives > Déménagement |
Location saisonnière et vacances : les clauses abusives Recommandation n°94-04 concernant les contrats de locations saisonnières (BOCCRF du 27/10/1994, rectificatif du 9/12/1994) La Commission... 3 jui 2008Consommation > Clause abusives |
Hébergement des personnes âgées : les clauses abusives Les pratiques commerciales de certains établissements spécialisés dans l'hébergement des personnes âgées sont parfois "exagérées" et... 17 mai 2008Consommation > Clause abusives |
Ventes de voyage sur internet : les clauses abusives Les pratiques commerciales de certains sites internet de vente de voyages et séjours sont parfois "exagérées" et leurs contrats ne... 17 mai 2008Consommation > Clause abusives > Voyage |
Déménagement et dommages : clause abusive La clause d'un contrat de déménagement qui stipule que, conformément aux conditions générales types découlant de la norme AFNOR X50-811... 13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Déménagement |
Automobile : clause relative aux révisions Les clauses d'un contrat d'achat de véhicule automobile qui stipulent que, "sous peine de perte du bénéfice de la garantie constructeur,... 13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Automobile |
Automobile : clause abusive dans le contrat d'achat La clause d'un contrat d'achat de véhicule automobile qui stipule que le vendeur "se réserve le droit d'apporter à ses matériels, pièces... 13 mar 2008Consommation > Clause abusives > Automobile |
Vente sur internet : clauses abusives La Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la... 12 mar 2008Consommation > Clause abusives |