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Offre de prêt : délai de réflexion

Août 2015

Les candidats à l'achat d'un logement qui souhaitent financer en tout ou partie leur acquisition par un prêt immobilier disposent d'un délai minimal de réflexion de dix jours pour examiner l'offre de prêt transmise par la banque.

Ce délai de réflexion débute au lendemain du jour de la réception de l'offre de prêt, qui doit obligatoirement comporter un tableau d'amortissement.
Le tableau d'amortissement indique pour chaque mensualité due, la répartition entre les intérêts d'une part, et le remboursement du capital emprunté d'autre part.

A partir du 11ème jour suivant la réception de l'offre, l'acheteur peut l'accepter ou la refuser.

  • en cas de refus, l'établissement de crédit ou l'intermédiaire sollicité ne peut pas demander de frais d'étude.
  • en cas d'acceptation, il suffit de retourner par courrier, à l'établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée. Le prêt vous est alors accordé.

Précision importante : si une personne se porte caution, elle doit, elle aussi, recevoir l'offre de prêt et dispose du même délai pour la refuser ou l'accepter.

La durée minimale de validité de l'offre de prêt ne peut pas être inférieure à 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de l'offre par l'emprunteur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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Publié par ericRg.
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