Enfant né sous X et adoption

Octobre 2016

Un enfant né sous X peut-il faire l'objet d'une procédure d'adoption et dans quels délais ?


Délai de reconnaissance

Un enfant qui naît sous X c'est-à-dire sans filiation est considéré comme pupille de l'État, mais seulement à titre provisoire pendant les deux premiers mois.

En effet, pendant ce délai de deux mois, le père et/ou la mère peuvent, ensemble ou séparément, reconnaître l'enfant. Il leur est alors restitué sans autre formalité.

Adoption et restitution de l'enfant

Une fois passé ce délai, l'enfant acquiert la qualité de pupille de l'État à titre définitif. Ce qui rend possible une procédure d'adoption.

Tant que l'enfant n'a pas été placé dans une famille pour être adopté, les parents peuvent demander sa restitution au tuteur. Si celui-ci refuse, les parents peuvent engager une procédure auprès du tribunal de grande instance.

La filiation à l'égard des parents de naissance peut donc être établi tant que l'enfant concerné n'a pas été placé dans sa famille d'adoption.


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