L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

Septembre 2016

La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.


Ce que dit la loi

L'article L131-1 du Code de l'éducation impose une obligation d'instruction des enfants dont l'âge est compris entre 6 et 16 ans. L'instruction des enfants de moins de 6 ans n'est donc pas obligatoire en France. Par conséquent, les parents d'un enfant de 3, 4 ou 5 ans n'ont pas l'obligation d'inscrire celui-ci à l'école maternelle.

Procédure d'inscription

Les parents qui souhaiteraient inscrire leur enfant à l'école maternelle doivent s'y prendre relativement tôt avant la rentrée scolaire envisagée. Les démarches doivent être effectuées en mairie. Les parents ont jusqu'à la fin du mois de juin qui précède l'année scolaire à venir pour accomplir les formalités nécessaires.

Ecole primaire

Si l'inscription en école maternelle n'est pas obligatoire, en revanche, une fois l'âge de 6 ans atteint, l'enfant doit suivre une instruction. Elle peut alors être dispensée par le biais d'une inscription en école primaire. Mais cette inscription dans un établissement n'est toutefois pas une obligation puisque les parents ont également la possibilité d'instruire eux-mêmes leur enfant à domicile dès lors qu'ils respectent certaines conditions : voir ainsi la législation sur l'instruction à domicile.


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