Epargne-retraite, assurance-vie et ISF L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de... 8 jui 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : conditions d’exonération des biens professionnels Les biens professionnels ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais pour que les biens en question soient... 7 jui 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : exonération des titres non cotés de PME L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) permet une exonération totale d'ISF, sans limitation de montant, des titres reçus... 11 jun 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Bouclier fiscal et revenus non déclarés Le mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu, mis en place par la loi de finances pour 2006, a été aménagé dans le... 11 jun 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Non-résidents : impôt sur la fortune (ISF) Les personnes physiques domiciliées hors de France ne sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’à raison de leurs... 3 jun 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF, emprunt et dettes L’impôt de solidarité sur la fortune est calculé sur le patrimoine net du contribuable, déduction faite des dettes. En revanche, il... 15 mai 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : évaluation d'un immeuble On sait que la valeur à déclarer pour l’impôt de solidarité sur la fortune est la valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel le bien... 13 mai 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF et cession temporaire d'usufruit La valeur d’un bien dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire, par exemple par le ou les parents leurs enfants, n’entre... 12 mai 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF, biens professionnels et conjoint survivant L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) permet une exonération totale, sans limitation de montant, des titres reçus en... 11 mai 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Réduction d'ISF et justificatifs Le bénéfice de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis du CGI est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge... 6 mai 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
L'impôt sur la fortune 2009 L'impôt sur la fortune, ou plus exactement l'impôt de solidarité sur la fortune, doit être acquitté spontanément par tous les... 1 avr 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : exonération des biens professionnels Les parts ou actions soumises à l’impôt sur les sociétés sont considérées comme des biens professionnels, et donc exonérées d'impôt sur... 18 mar 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Evaluation des biens immobiliers : ISF et services des Domaines Les services du Domaine, consultés sur la base du décret du 14 mars 1986, déterminent la valeur vénale d'un bien ou d'un droit réel... 18 mar 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Impôt sur la fortune ISF : évaluation des biens Le contribuable soumis à l'ISF doit déclarer la valeur de son patrimoine à la date du 1er janvier. Mais l'évaluation des biens peut... 10 mar 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : évaluation des immeubles Pour déterminer la valeur vénale des immeubles, la notice d'information administrative sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)... 5 mar 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Bouclier fiscal : droit à restitution du trop-versé Dans le cadre des dispositions applicables en 2008, l'exercice du droit à restitution des impositions en fonction du revenu « bouclier... 25 fév 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : réduction pour investissement dans les PME Une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficie aux redevables de cet impôt qui investissent dans le capital de PME... 23 fév 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF : foyer fiscal et imposition séparée En matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est légèrement différente de celle qui est prise en compte pour l'impôt sur... 23 fév 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles Pour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009... 9 fév 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF, prescription et forfait mobilier Il résulte des dispositions combinées des articles L. 180 et L. 186 du livre des procédures fiscales (LPF) qu'en matière d'impôt de... 19 jan 2009Impôts > Impôt sur la fortune |