Les droits de donation

Février 2017

Le régime des droits de donation est naturellement très proche de celui des droits de succession. Il comporte tout de même des particularités qu'il faut connaître pour maîtriser la transmission de son patrimoine. Voici les principaux articles qui traitent des droits de donation.
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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 30 décembre 2009 à 15:05 par ericRg.
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