Intérêts débiteurs - Définition

Septembre 2016


Définition

Les intérêts débiteurs désignent une appellation utilisée dans le domaine bancaire pour qualifier les sommes d'argent prélevées par la banque sur le compte d'un client dès lors que ce dernier affiche un solde négatif pendant une durée d'un ou plusieurs jours. Les intérêts débiteurs sont donc des agios facturés en cas de découvert bancaire.
Depuis un décret du 27 mars 2014 (qui a introduit le nouvel article D312-1-1 au sein du CMF), l'appellation "intérêt débiteurs" doit désormais être utilisée par les banques dans leurs plaquettes de tarifs pour qualifier ce type de frais.

Calcul

Le calcul du montant des intérêts débiteurs tient compte des dates de valeur des opérations bancaires sur un compte. Ces dates de valeur ne correspondent pas forcément à la date d'opération. En effet, il peut parfois exister un ou plusieurs jours de décalage entre la date d'opération et la date à laquelle celle-ci est prise en compte sur le compte bancaire... Un délai qui peut parfois entrainer des intérêts débiteurs si le compte est à découvert pendant cette période.
Ce sont donc les dates de valeur qu'un client doit prendre en compte lorsqu'il effectue des opérations de débit ou de crédit sur son compte, sous peine de s'exposer à des agios en cas de découvert de quelques jours. Les règles de calcul sont différentes en fonction de l'opération : chèque, virement, paiement par carte, retrait, etc. Voir ainsi les dates de valeur sur les relevés bancaire.


A voir également :

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