Inondation et fuite : la déclaration de dégâts des eaux

Octobre 2017

Dès l'apparition du dégât des eaux, vous devez appeler votre assureur pour lui déclarer le sinistre. Vous devrez par la suite lui adresser une déclaration par courrier. Voici les démarches et la procédure à suivre.


Contrat habitation

Il convient avant tout de consulter votre contrat d'assurance habitation afin de vérifier si le dégât est ou non pris en charge : tous les risques d'inondation ou de fuite ne sont pas nécessairement assurés par votre compagnie.

Si le risque est couvert, voici les démarches à accomplir pour être indemnisé.
Conseil : les règles qui suivent concernent indemnisation par votre assureur. Mais si l'inondation provient d'une fuite d'eau apparue chez vous, vous pouvez également adresser une demande à votre fournisseur d'eau afin de réduire le montant de votre facture, qui sera particulièrement élevé. Voir ainsi fuite d'eau et facture : vos droits pour connaitre la législation applicable ainsi que vos moyens d'agir.

Délai de déclaration

La déclaration écrite de dégât des eaux doit être envoyée à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'inondation ou de son constat. A noter cependant que certaines compagnies prévoient des durées de déclaration supérieures à 5 jours. Certaines permettent également de déclarer votre sinistre via un formulaire à remplir en ligne sur leur site internet. Il est dans tous les cas conseillé de consulter votre contrat d'assurance ou d'appeler votre assureur par téléphone pour connaitre la procédure de déclaration prévue.

Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Modèle de lettre

Votre courrier doit comporter vos coordonnées, votre numéro de contrat d'assurance, la description du sinistre, un descriptif des dommages subis ainsi que des meubles ou objets touchés. Si des voisins sont victimes d'un dégât des eaux apparu chez vous (via des infiltrations d'eau par exemple), vous devrez le mentionner dans votre lettre et préciser les coordonnées des victimes.

Pour rédiger votre déclaration de dégât des eaux, vous pouvez vous fonder sur notre exemple de lettre de déclaration de sinistre.

Réception du courrier

Votre assurance prendra en charge votre dossier à la réception de la lettre. Elle vérifiera d'abord que votre contrat couvre bien le dommage subi. Les dégâts liés à l'eau peuvent en effet avoir de nombreuses causes (fuite, tempête...) qui ne sont pas forcément toutes couvertes par le contrat.

L'assurance pourra éventuellement demander une expertise pour évaluer vos dommages et déterminer les causes du dégât des eaux (chaudière vétuste, évier bouché, robinet...).

L'expertise du dommage

Il est important de ne pas jeter les objets endommagés et de garder tous les documents pouvant servir à déterminer leur valeur (factures, bons de garanties, photographies...). En effet, si les dégâts sont importants, l'assurance peut demander la réalisation d'une expertise du dommage afin d'évaluer le montant des dommages et déterminer les raisons ayant conduit au sinistre. Tous les justificatifs permettant de faire une estimation totale du préjudice subi doivent donc être conservés.

L'indemnisation du dégât des eaux

Après avoir effectué une estimation des dommages subis lors du dégât des eaux, votre compagnie d'assurance vous adresse un courrier mentionnant une proposition d'indemnités. En cas d'accord de l'assuré concernant ce montant, le versement intervient dans le délai de paiement mentionné au sein du contrat. En cas de désaccord entre l'assuré et l'assureur sur l'évaluation du montant, l'assuré a la possibilité de saisir le médiateur des assurances.

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Publié par ericRg.
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