Inondation et fuite : la déclaration de dégâts des eaux

Décembre 2016

Dès l'apparition du dégât des eaux, vous devez appeler votre assureur pour lui déclarer le sinistre. Vous devrez par la suite lui adresser une déclaration par courrier. Voici les démarches et la procédure à suivre.


Délai de déclaration

La déclaration écrite de dégât des eaux doit être envoyée à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'inondation ou de son constat. A noter cependant que certaines compagnies prévoient des durées de déclaration supérieures à 5 jours. Certaines permettent également de déclarer votre sinistre via un formulaire à remplir en ligne sur leur site internet. Il est dans tous les cas conseillé de consulter votre contrat d'assurance ou d'appeler votre assureur par téléphone pour connaitre la procédure de déclaration prévue.

Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Modèle de lettre

Votre courrier doit comporter vos coordonnées, votre numéro de contrat d'assurance, la description du sinistre, un descriptif des dommages subis ainsi que des meubles ou objets touchés. Si des voisins sont victimes d'un dégât des eaux apparu chez vous (via des infiltrations d'eau par exemple), vous devrez le mentionner dans votre lettre et préciser les coordonnées des victimes.

Pour rédiger votre déclaration de dégât des eaux, vous pouvez vous fonder sur notre exemple de lettre de déclaration de sinistre.
Bon à savoir : si le sinistre est dû à une fuite d'eau chez vous, le montant de votre facture d'eau sera particulièrement élevé. Sachez toutefois que, dans cette situation, la législation vous permet de demander une réduction de son montant à votre fournisseur. Pour en savoir plus, voir fuite d'eau et facture : vos droits.

Réception du courrier

Votre assurance prendra en charge votre dossier à la réception de la lettre. Elle vérifiera d'abord que votre contrat couvre bien le dommage subi. Les dégâts liés à l'eau peuvent en effet avoir de nombreuses causes (fuite, tempête...) qui ne sont pas forcément toutes couvertes par le contrat.

L'assurance pourra éventuellement demander une expertise pour évaluer vos dommages et déterminer les causes du dégât des eaux (chaudière vétuste, évier bouché, robinet, ...).

Une proposition d'indemnisation vous sera ensuite adressée. Pour en savoir plus, voir les démarches pour se faire rembourser un dégât des eaux.


A voir également :

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