Imposition du salaire des apprentis en 2016

Décembre 2016

Le salaire des apprentis bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond, actualisé chaque année. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis pour la déclaration 2017 sur les revenus de 2016.


Plafond d'exonération

Comment déclarer aux impôts les salaires d'un apprenti versés en 2016 ?

Les salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficie d'une exonération d'impôt lorsque leur montant est inférieur au smic annuel. En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

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Embauche en cours d'année

Le seuil indiqué ci-dessus est celui applicable sur la base d'un an d'apprentissage. Si l'apprenti a été embauché en cours d'année, le calcul du plafond est effectué au prorata de la durée de la période travaillée en apprentissage. Il en est de même lorsque le contrat d'apprentissage a pris fin en cours d'année.

Exemple : si un apprenti a travaillé 11 mois en 2016, la limite d'exonération sera égale à 11/12ème du plafond.
Le fisc vous impose donc de proratiser le montant de votre exonération en fonction de la durée de l'apprentissage sur l'année. Une doctrine fiscale qui contraste pourtant avec celle applicable à l'imposition des indemnités de stage (voir les règles d'exonération des gratifications de stage).

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