Economie d'énergie et exonération de taxe foncière Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, sur... 8 jui 2009Impôts > Taxes locales > Taxe foncière |
Taxe d'habitation : logement de fonction des fonctionnaires Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des... 11 jun 2009Impôts > Taxes locales |
RMI, RSA et exonération de taxe d'habitation Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont dégrevés d'office de la totalité de la cotisation de [taxe d'habitation... 21 avr 2009Impôts > Taxes locales |
Handicapés et taxes locales Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés... 21 avr 2009Impôts > Taxes locales |
Redevance audiovisuelle : montant 2009 La loi sur l'audiovisuel qui a été publiée au journal officiel le 7 mars 2009 prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui... 13 mar 2009Impôts > Taxes locales |
Taxe foncière : conditions d'exonération Aux termes des dispositions de l’article 1380 du Code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est... 10 mar 2009Impôts > Taxes locales |
Taxe d'habitation : départ en maison de retraite À compter des impositions établies au titre de 2008 et en application de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n°... 25 fév 2009Impôts > Taxes locales |
Taxe d'habitation : imposition du garage Les garages sont imposables à la taxe d’habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l’habitation. Il s’agit notamment... 23 fév 2009Impôts > Taxes locales |
Redevance audiovisuelle : exonérations pour 2009 La loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a simplifié le mode de perception de la redevance audiovisuelle en... 20 fév 2009Impôts > Taxes locales |
Taxe d'habitation et foncière : plafonds d'exonérations L'arrêté du 3 février 2009 a fixé pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe... 12 fév 2009Impôts > Taxes locales |
Paiement de la taxe sur les logements vacants Les propriétaires concernés ont jusqu'au 15 décembre pour payer la taxe annuelle sur les logements vacants. Rappelons qu'elle est... 27 nov 2008Impôts > Taxes locales |
Taxe foncière et bateaux-logement Quels critères retiennent les services fiscaux pour imposer les « bateaux logement » à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Les... 10 nov 2008Impôts > Taxes locales |
Personnes âgées hébergées ou hospitalisées : taxe d'habitation A compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent... 27 oct 2008Impôts > Taxes locales |
Exonération de redevance audiovisuelle Deux catégories de personnes, détenant un téléviseur, n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. 1. Les personnes exonérées de la... 27 oct 2008Impôts > Taxes locales |
Paiement de la taxe foncière Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis... 4 sep 2008Impôts > Taxes locales |
Taxe foncière : comment réclamer Votre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le... 4 sep 2008Impôts > Taxes locales |
Foyer fiscal et exonération de taxe d'habitation Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves quel que soit leur âge sont exonérés de la taxe... 1 sep 2008Impôts > Taxes locales |
Taxe d'habitation et maisons de retraite Les associations à but non lucratif sont soumises à la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et... 20 jui 2008Impôts > Taxes locales |
Logement étudiant et taxe d'habitation Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants. S'ils disposentd'un logement au 1er janvier de... 26 jun 2008Impôts > Taxes locales |