Journal officiel - Définition

Décembre 2016


Définition

Le Journal officiel est une publication officielle éditée quotidiennement par les services de l'État français et permettant la diffusion des lois, des décrets, des arrêtés ainsi que de mesures nominatives. Sa dénomination exacte est Journal officiel de la République Française (JORF).

Effets d'une parution au JO

La parution d'un texte législatif ou réglementaire au Journal officiel est l'une des conditions à son entrée en vigueur dans le droit français. Le plus souvent, les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur le lendemain de leur publication. Toutefois, le texte lui-même peut prévoir une date d'application différée dans le temps. Exemple : lorsqu'il est prévu qu'une loi n'entrera en vigueur qu'à compter de la publication d'un décret d'application à paraitre.

Fréquence de publication

La publication du Journal officiel a lieu tous les jours du mardi au dimanche.

Comment le consulter

Le Journal officiel peut être consulté sous forme électronique via le site Legifrance. Une édition papier était autrefois disponible sur abonnement. Il a été mis fin à cette version papier du JO depuis le 1er janvier 2016 (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française).

Abonnement

Il est possible de s'abonner gratuitement au Journal officiel via un service en ligne disponible sur le même site internet. L'abonné doit renseigner son adresse e-mail pour recevoir le JO quotidiennement par courriel.

Édition

Le service de l'État en charge des parutions au Journal officiel est la direction de l'information légale et administrative, qui est un service du Premier ministre.


A voir également :

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