ISF et exonération des titres de sociétés

Septembre 2016

Les contribuables soumis à l'ISF peuvent bénéficier de plusieurs types d'exonération totale ou partielle sur les titres de sociétés qu'ils possèdent.

Cette exonération ne doit pas être confondue avec la réduction d'ISF pour investissement dans les PME.


Exonération des titres de PME

Les titres de petites et moyennes entreprises reçus lors de la création de la société ou d'une augmentation de capital ultérieure sont totalement exonérés d'ISF. Aucune condition de durée de détention ou d'effectif salarié minimal n'est exigée. Mais cette exonération ne concerne donc pas les achats de titres.

La société doit répondre à la définition d'une PME au sens communautaire du terme.

Exonération partielle

Les titres de sociétés, quelle que soit leur taille et leur mode d'acquisition (augmentation de capital, rachat, etc.), peuvent également bénéficier d'une exonération partielle : ils sont alors soumis à l'ISF après un abattement de 75% de leur valeur.

La législation prévoit deux cas d'exonération partielle.

Engagement collectif de conservation

Le titulaire des titres doit signer un engagement de conservation portant sur au moins 34% des parts ou actions, avec un ou plusieurs autres associés ou actionnaires, dont l'un au moins doit être un dirigeant de l'entreprise.

cf. exonération partielle d'ISF

Activité principale au sein de l'entreprise

Le titulaire des titres doit exercer son activité principale au sein de l'entreprise, en tant que salarié ou mandataire social, et s'engager à conserver les titres pendant au moins six ans.

Exonération des biens professionnels

Enfin, les titres de sociétés et plus généralement toutes les entreprises peuvent être exonérés d'ISF au titre de biens professionnels sous deux conditions essentielles : exercice d'une fonction de dirigeant et possession de plus de 25% du capital.


A voir également :

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