Grève des transports : absence ou retard au travail

Septembre 2016

Trains, RER, métro ou bus en grève... Les arrêts de travail ou les mouvements sociaux dans la SNCF, la RATP ou les transports par bus en province perturbent la vie quotidienne des usagers, et surtout des salariés.

Il arrive souvent, surtout en milieu urbain, qu'une grève des transports en commun entraîne des retards ou des jours d'absence pour le personnel des entreprises.

Quelles sont les conséquences quand un salarié arrive en retard ou ne peut se rendre à son travail à cause d'une grève ?


Sanction

Comme il s'agit d'un cas de force majeure, le salarié n'est pas fautif et l'employeur ne peut prendre aucune sanction disciplinaire à l'égard d'un salarié absent ou en retard en raison d'une grève. Pour invoquer cette force majeure, le salarié devra éventuellement fournir un justificatif fourni par la société de transport si l'employeur en fait la demande.

Retenue sur salaire

En revanche, sauf si un accord collectif prévoit des règles spécifiques sur ce point, l'employeur n'est pas obligé de payer ces heures d'absence involontaire. Il peut donc choisir d'effectuer une retenue sur salaire pour les heures non-travaillées par le salarié. Cette retenue doit alors être calculée proportionnellement à la durée de l'absence.

Récupération des heures

Pour éviter de réduire la rémunération du salarié, l'employeur peut également lui demander de récupérer les heures de travail perdues. Il a aussi la possibilité d'imputer cette absence sur les congés payés, mais seulement avec l'accord de l'intéressé.
Le recours au télétravail peut également être envisagé à titre exceptionnel lorsque sa mise en place est possible.

La même règle vaut pour les heures ou jours d'absence provoqués par les intempéries ou les catastrophes naturelles, voir ainsi les règles applicables en cas d'impossibilité d'aller travailler à cause des intempéries.

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