Plafonds de ressources Borloo ancien 2016

Décembre 2016

Quand le logement est donné en location dans le cadre de l'ancien régime Borloo, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants pour les baux conclus avant 2016 ou renouvelés en 2016 :

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)46 835 €34 790 €31 890 €31 675 €
Couple (C), marié ou non69 995 €51 088 €46 831 €42 573 €
PS ou C avec 1 pers. à charge84 138 €61 159 €56 063 €50 966 €
PS ou C avec 2 pers. à charge100 784 €74 016 €67 850 €61 681 €
PS ou C avec 3 pers. à charge119 311 €86 872 €79 635 €72 392 €
PS ou C avec 4 pers. à charge134 255 €97 992 €89 828 €81 661 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème14 965 €11 131 €10 204 €9 276 €


Il s'agit des ressources de l'avant-dernière année figurant sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente. Les ressources sont prises en compte, comme pour les exonérations de taxes locales, c'est-à-dire après la déduction pour frais mais avant imputation des charges déductibles. Ces plafonds sont réévalués annuellement en fonction de l'évolution du Smic.
Voir aussi

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