Plafonds de ressources Borloo ancien 2017

Septembre 2017

Quand le logement est donné en location dans le cadre de l'ancien régime Borloo, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 :

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)47 004 €34 915 €32 005 €31 789 €
Couple (C), marié ou non70 245 €51 272 €47 000 €42 726 €
PS ou C avec 1 pers. à charge84 441 €61 379 €56 265 €51 149 €
PS ou C avec 2 pers. à charge101 147 €74 282 €68 094 €61 903 €
PS ou C avec 3 pers. à charge119 741 €87 185 €79 992 €72 653 €
PS ou C avec 4 pers. à charge134 738 €98 345 €90 151 €81 955 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème15 019 €11 171 €10 241 €9 309 €


Il s'agit des ressources de l'avant-dernière année figurant sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente. Les ressources sont prises en compte, comme pour les exonérations de taxes locales, c'est-à-dire après la déduction pour frais mais avant imputation des charges déductibles. Ces plafonds sont réévalués annuellement en fonction de l'évolution du Smic.
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Publié par ericRg.
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