Scellier intermédiaire : plafonds de ressources 2017

Octobre 2017

Dans le cadre du Scellier intermédiaire, pour les baux conclus en 2017, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds ci-après.

Ces plafonds sont identiques à ceux exigés dans le régime Besson.


Plafonds 2017

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)47 004 €34 915 €32 005 €31 789 €
Couple (C), marié ou non70 245 €51 272 €47 000 €42 726 €
PS ou C avec 1 pers. à charge84 441 €61 379 €56 265 €51 149 €
PS ou C avec 2 pers. à charge101 147 €74 282 €68 094 €61 903 €
PS ou C avec 3 pers. à charge119 741 €87 185 €79 992 €72 653 €
PS ou C avec 4 pers. à charge134 738 €98 345 €90 151 €81 955 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème15 019 €11 171 €10 241 €9 309 €

Plafonds 2016

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)46 835 €34 790 €31 890 €31 675 €
Couple (C), marié ou non69 995 €51 088 €46 831 €42 573 €
PS ou C avec 1 pers. à charge84 138 €61 159 €56 063 €50 966 €
PS ou C avec 2 pers. à charge100 784 €74 016 €67 850 €61 681 €
PS ou C avec 3 pers. à charge119 311 €86 872 €79 635 €72 392 €
PS ou C avec 4 pers. à charge134 255 €97 992 €89 828 €81 661 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème14 965 €11 131 €10 204 €9 276 €

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Publié par ericRg.
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