Prime de déménagement de la Caf 2016

Septembre 2016


Une prime de déménagement peut être versée par la CAF à certains allocataires. Conditions et montant.


Conditions

La prime de déménagement versée par la caisse d'allocations familiales est destinée aux familles qui perçoivent les Apl ou l'Alf pour leur nouveau logement.

Autre condition pour bénéficier de la prime de déménagement : les personnes doivent déménager à l'occasion de la naissance de leur 3ème enfant ou plus. Ou bien déménagent en ayant au moins 3 enfants à charge, le dernier de moins de 2 ans.

Pour cela, le déménagement doit se dérouler entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans du 3ème, 4ème enfant etc.

Montant 2016

La prime de déménagement de la Caf est égale aux frais engagés dans la limite de certains plafonds, liés au nombre d'enfants.

Pour l'année 2016, les limites de la prime de déménagement sont fixées au plafonds suivants :

  • 975,89 euros pour 3 enfants
  • 1057,21 euros pour 4 enfants
  • 81,32 euros supplémentaires par enfant en plus.

Demande

Le formulaire de la prime de déménagement, disponible à votre caf, doit être accompagné de tous les justificatifs de dépenses engagées et la facture acquittée de l'entreprise de déménagement.

Cette facture devant comporter les adresses de chargement et de déchargement du mobilier ainsi que le mode de paiement utilisé.

Toute autre aide financière doit être impérativement signalée, ainsi que son montant. Si cette aide reste inférieure au montant de la prime, la caf versera éventuellement la différence.

Conseils

Pensez également à consulter la convention collective de votre entreprise si vous déménagez et que vous êtes salarié. Certains textes prévoient en effet un congé déménagement en faveur du salarié qui change de logement ainsi qu'un remboursement des frais de déménagement en cas de mutation.

Crédits photo : © Ilike - Fotolia.com


A voir également :

Ce document intitulé « Prime de déménagement de la Caf 2016 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une