Arbitrage (définition)

Décembre 2016

Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, généralement spécialisé en la matière, choisi d'un commun accord.
L'arbitrage peut porter sur à peu près tous les domaines du droit. Pour des exemples, voir notamment :


Source : Minist. de la Justice

En matière d'assurance-vie, les frais d'arbitrage ont une toute autre signification. Ils désignent les frais prélevés à l'épargnant lorsque celui-ci choisit de transférer son épargne en passant d'un support à un autre. Pour en savoir plus, voir les frais et les performances de l'assurance-vie.


A voir également :

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