Assesseur (définition)

Novembre 2017

Un assesseur est un juge professionnel ou non professionnel, qui siège dans un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience. Il délibère avec le président sur la décision de justice. Exemple : l'assesseur du tribunal pour enfants siège aux côtés du juge des enfants.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg.
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