Nue-propriété : dépenses de grosses réparations Sous certaines conditions et sur option irrévocable, les nus-propriétaires d’immeubles dont la propriété est démembrée par succession ou... 7 nov 2009Immobilier > Démembrement |
SHOB et isolation phonique ou thermique Le décret du 16 octobre 2009 complète l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme définissant la surface de plancher hors œuvre brute... 7 nov 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Le prêt viager hypothécaire Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti... 7 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Entretien annuel des chaudières L'arrêté du 15 septembre 2009 apporte des précisions sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre... 5 nov 2009Immobilier > Construction-Travaux |
L'avis du CNC sur les tarifs des syndics de copropriété Les copropriétaires se plaignent souvent des pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. Notamment au niveau de la... 5 nov 2009Immobilier > Copropriété |
L'usufruit L'usufruit ou la nue-propriété en matière d'immobilier résulte du démembrement du bien en question. Démembrement qui entraîne plusieurs... 3 nov 2009Immobilier > Démembrement |
1% patronal et 1% logement Le 1% patronal ou 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu'aux propriétaires. Voici les... 3 nov 2009Immobilier |
L'indivision L'indivision d'un bien immobilier peut avoir de multiples causes (héritage, divorce, etc.) et recouvrir des situations très variées et... 3 nov 2009Immobilier > Indivision |
Indivision : action isolée d'un indivisaire Tout indivisaire peut agir seul en justice pour la défense de ses droits indivis. Dès lors, encourt la cassation l'arrêt qui, pour... 3 nov 2009Immobilier > Jurisprudence > Indivision |
Crédit immobilier : le prêt relais Dans près de 40 % des situations, les personnes revendent leur bien immobilier pour en acheter un nouveau. La plupart souhaitent d’abord... 22 oct 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Charles locatives et rémunération du gardien Les charges locatives sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la... 20 oct 2009Immobilier > Location |
Indice de référence des loyers (IRL) : 3ème trimestre 2009 Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32 %. Au deuxième trimestre... 20 oct 2009Immobilier > Conjoncture et prix |
Location et congé : bailleur âgé de plus de 60 ans Est valable un congé sans offre de relogement délivré, en application de l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989, à un locataire... 20 oct 2009Immobilier > Jurisprudence > Location |
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire,... 14 oct 2009Immobilier |
Trouble anormal de voisinage et travaux bruyants Des travaux bruyants peuvent-ils être assimilés à un trouble anormal de voisinage ? La réponse n’est pas évidente... Il peut arriver que... 13 oct 2009Immobilier > Voisinage |
Location : logement décent et bail commercial Dans les locations d’immeubles à usage d’habitation, le bailleur est obligé de délivrer un logement répondant aux normes minimales de... 13 oct 2009Immobilier > Location > Bail commercial |
Prix et Annulation de la vente immobilière D’après l’article 1674 du Code civil, une transaction immobilière peut être annulée par la justice si le prix payé par l’acheteur est... 13 oct 2009Immobilier > Achat-Vente |
Répartition des charges en cas de vente Dans un immeuble en copropriété, les charges locatives afférentes au logement loué sont définies dans le règlement de la copropriété. Le... 12 oct 2009Immobilier > Achat-Vente |
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un... 7 oct 2009Immobilier > Location |
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux Article 1... 7 oct 2009Immobilier > Location |