Syndic et réparation de désordres La validité, au regard des dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1965, de l'autorisation donnée au syndic s'apprécie au... 18:20Immobilier > Jurisprudence > Copropriété |
Pouvoir du syndic Afin de répondre aux exigences imposées par l'article 55 du décret du 17 mars 1967, la délibération autorisant le syndic à agir en... 18:19Immobilier > Jurisprudence > Copropriété |
Implantation d'une éolienne par un particulier L’implantation d’une éolienne par un particulier est soumise au droit commun de l'urbanisme. Il en résulte que celle-ci doit être... 10 nov 2009Immobilier > Voisinage |
Prêt immobilier : risque santé et assurance AERAS La convention AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), a pour but permettre au plus grand nombre de personnes... 10 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Crédit-relais : les vrais risques selon l’Anil L’Association nationale d’information sur le logement vient de publier une courte et pertinente note sur les risques des prêts-relais.... 10 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Assurance emprunteur : une meilleure information L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un crédit immobilier ou à la consommation. Elle joue... 10 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Ma maison pour 15 euros par jour : démarches En partenariat avec les organismes du 1% Logement, le ministère du Logement a mis en place un dispositif pour permettre aux ménages à... 10 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Prêt immobilier : remboursement et assurance perte d'emploi Conscients de l'impact de la crise sur les capacités de remboursement de leurs clients, les établissements de crédit ont décidé de... 10 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Le Pass-Garantie des Risques Locatifs Tout candidat à la location, quelle que soit sa situation (salarié, indépendant, CDD, CDI, etc.), peut souscrire un “passeport GRL” si... 10 nov 2009Immobilier > Location |
Location aux enfants : montant du loyer Les prix de loyer stipulés dans les baux doivent, en principe, être retenus pour la détermination du revenu brut dès lors que les... 10 nov 2009Immobilier > Location |
Régime fiscal des locations meublées et résidences hotelières La réforme mise en oeuvre par l'article 90 de la loi de finances pour 2009 vise à limiter les avantages du régime de la location meublée... 10 nov 2009Immobilier > Location > Location meublée |
Copropriété : le carnet d’entretien tenu par le syndic. Ce carnet est bien entendu à la disposition des copropriétaires mais il peut également en être pris connaissance par tout candidat à... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Courrier, boite aux lettres et copropriété Des copropriétaires décident en assemblée générale de remplacer le service de distribution à domicile du courrier par le concierge par... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et compteurs d'eau individuels Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il est possible à l'assemblée... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : installation d'un climatiseur En l'état actuel de la réglementation, l'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités dont l'une située à... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : nullité d'une assemblée générale 1°) Aux termes de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985,... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
AG de copropriété et travaux de sécurité Les travaux en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sont votés à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Syndic : justificatifs des charges de copropriété Pour l'information des copropriétaires, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
L'avis du CNC sur les tarifs des syndics de copropriété Les copropriétaires se plaignent souvent des pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. Notamment au niveau de la... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Aide à la mise en conformité des ascenseurs Dans le but de minimiser les coûts de mise en conformité des ascenseurs, le ministère du logement renouvelle aux propriétaires... 10 nov 2009Immobilier > Construction-Travaux |