Devoir de secours Selon l'article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Lors d'un divorce, le juge... 7 nov 2009Vie à deux > Divorce |
Prestation compensatoire : décès du débiteur Depuis la loi du 26 mai 2004, à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est... 7 nov 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Les pensions alimentaires La notion de pension alimentaire comporte de multiples aspects. Elle peut s'appréhender sur le plan de la fiscalité, du droit de la... 28 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement Le non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire : demande de révision Une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée devant le Juge aux affaires familiales : par le créancier, si la... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Divorce et révocation des avantages matrimoniaux Depuis la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis, le divorce emporte... 11 jun 2009Vie à deux > Divorce |
Publicité du divorce La vie privée des époux divorcés doit être préservée. Néanmoins, la situation matrimoniale des individus peut avoir des conséquences à... 11 jun 2009Vie à deux > Divorce |
Prestation compensatoire : révision du montant Les lois n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire et n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ont... 11 jun 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce et avantages matrimoniaux Depuis la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis, le divorce emporte... 7 jun 2009Vie à deux > Divorce |
Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur En principe, après un divorce, les pensions alimentaires pour l’entretien des enfants sont versées entre les mains de l’ex-conjoint qui... 15 avr 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Mariage - divorce : refus de cohabitation L'article 215 du Code Civil dispose que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie, la résidence de la famille étant au... 17 mar 2009Vie à deux > Divorce |
Résidence principale, plus-value et divorce Des conjoints séparés ou divorcés peuvent être amenés à vendre l’ancien logement familial alors même que celui-ci ne constitue plus leur... 10 mar 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce : durée de la procédure par consentement mutuel Dans un divorce par consentement mutuel, la durée de la procédure peut varier considérablement : dans les cas les plus simples,... 5 mar 2009Vie à deux > Divorce |
Non-présentation d'enfant : les sanctions et le juge Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas... 25 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce : droit de visite et sanctions pénales Le respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas... 23 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce et logement : occupation par un des conjoints La date d’assignation en divorce est celle de la date à laquelle est délivrée l’assignation, suivant l’ordonnance de non-conciliation. A... 23 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Attribution du logement familial et indemnité La loi de mai 2004 impose désormais au juge aux Affaires familiales de préciser le caractère gratuit ou non de l'attribution de... 13 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce et dommages-intérêts L'article 266 du Code Civil prévoit la possibilité d'attribuer des dommages et intérêts à l'un des époux en réparation des conséquences... 13 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Changement de résidence et autorité parentale L'article 373-2 du Code Civil énonce que tout changement de résidence de l'un des parents, dés lors qu'il modifie les modalités... 13 fév 2009Vie à deux > Divorce |
Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir 1/ Justificatifs de revenus: - dernier avis d'imposition et déclaration de revenus - bulletins de salaire de l'année en cours et du mois... 13 fév 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |