Audience foraine (définition)

Octobre 2017

Les audiences d'un tribunal, d'une cour ou d'un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences foraines.


Source : Minist. de la Justice


Voir aussi : le déroulement d'une audience au tribunal correctionnel

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Publié par ericRg.
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