Audience solennelle (définition)

Décembre 2017

Réunion de l'ensemble des magistrats et des greffiers d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année, où ils peuvent par exemple exposer l'activité de la juridiction pendant l'année écoulée (exemple : audience solennelle de rentrée).


Source : Minist. de la Justice

Publié par ericRg.
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