Ayant-cause ou ayant-droit (définition)

Décembre 2016

Personne qui a acquis un droit d'une autre personne.
Les ayant-droits se retrouvent dans de nombreux domaines du droit. On distingue notamment :

  • les ayant-droits au regard du droit de la sécurité sociale (époux et enfants de l'assuré)
  • les ayant-droits au regard du droit d'auteur (héritiers, éditeurs, société de gestion des droits d'auteur)
  • les ayant-droits en matière de succession. Exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt.

A voir également :

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