Ayant-cause ou ayant-droit (définition)

Novembre 2017

Personne qui a acquis un droit d'une autre personne.
Les ayant-droits se retrouvent dans de nombreux domaines du droit. On distingue notamment :

  • les ayant-droits au regard du droit de la sécurité sociale (époux et enfants de l'assuré)
  • les ayant-droits au regard du droit d'auteur (héritiers, éditeurs, société de gestion des droits d'auteur)
  • les ayant-droits en matière de succession. Exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt.

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Ayant-cause ou ayant-droit (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une