Condamné (définition)

Octobre 2017

Personne déclarée, par une décision définitive, coupable d'avoir commis une infraction, et à laquelle est infligée une sanction. Se dit aussi d'une personne détenue dans un établissement pénitentiaire en vertu d'une condamnation judiciaire définitive.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg.
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