CJUE - Définition

Décembre 2017


Définition

La CJUE est une cour européenne dont le rôle consiste à interpréter le droit de l'Union Européenne et de veiller à ce que celui-ci soit respecté par les pays membres. En outre, elle contrôle la légalité des actes des autres institutions de l'UE (la CJUE étant elle-même l'une des 7 institutions de l'UE).

La CJUE ne doit pas être confondue avec la CEDH (cour européenne des droits de l'Homme). Cette dernière ne dépend pas de l'UE mais du Conseil de l'Europe.

La CJUE a remplacé l'ancienne CJCE.

Composition

La CJUE est composée d'un juge par Etat membre. Elle regroupe trois juridictions :

  • la Cour de Justice ;
  • le Tribunal ;
  • le Tribunal de la fonction publique de l'UE.

Décisions de justice

Certaines décisions rendues par la CJUE peuvent avoir un impact direct sur les droits des citoyens français. C'est, par exemple, le cas concernant les quantités de tabac pouvant être ramenées d'un pays étranger membre de l'UE, de congés payés après un congé parental, du calcul des heures de retard d'un avion pour le calcul des indemnités ou de conduite à l'étranger avec un permis probatoire.

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Publié par ericRg.
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