Cour Pénale Internationale (C.P.I.) (définition)

Décembre 2017

La Cour Pénale Internationale est une juridiction placée sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et le crime d'agression d'un Etat contre un autre.




Source : Minist. de la Justice

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Cour Pénale Internationale (C.P.I.) (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une

Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) (définition)
Créancier (définition)