Cour Pénale Internationale (C.P.I.) (définition)

Février 2017

La Cour Pénale Internationale est une juridiction placée sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et le crime d'agression d'un Etat contre un autre.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 8 novembre 2013 à 10:02 par Matthieu-B.
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