Congé parental : troisième enfant À l'occasion de la naissance d'un troisième enfant (ou plus : quatrième, etc..), les parents peuvent demander pour un congé parental... 23 sep 2009Travail > Congés payés > Congé familial |
Comment calculer vos indemnités journalières maternité Il n'est pas simple, pour la future maman, d'évaluer le montant des indemnités journalières qu'elle percevra pendant son congé... 31 aoû 2009Travail > Congés payés > Congé familial |
Congé paternité pour les pères d'enfants morts-nés L'article 55 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a créé, pour l'ensemble... 8 jui 2009Travail > Congés payés > Congé familial |
Indemnisation des jours fériés En vertu des dispositions de l'article L. 3134-10, les établissements relevant des activités de restauration, d'hôtellerie et de débits... 15 jun 2009Travail > Congés payés |
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail... 28 mai 2009Travail > Congés payés |
Congé maladie : report des congés La cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés... 12 mai 2009Travail > Congés payés |
RTT et jours fériés chômés Certains accords d’entreprise peuvent mettre en place la réduction du temps de travail par l’organisation de semaine de quatre jours. Si... 9 mar 2009Travail > Congés payés |
Droit à congé payé : comptabilisation La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a assoupli les conditions... 9 mar 2009Travail > Congés payés |
Jours fériés et indemnités chômage Onze jours fériés sont fixés par le code du travail, ainsi l'article L. 222-1 du code du travail dispose que les fêtes légales suivantes... 9 mar 2009Travail > Congés payés |
Date de Pâques, jours fériés et jours ouvrables Cette année, les dimanche et lundi de Pâques tombent les 12 et 13 avril 2009. Ces fêtes ont eu lieu les 23 et 24 mars l'année dernière.... 27 jan 2009Travail > Congés payés |
Congé pour enfant malades : droits des beaux-parents L'article L. 1225-61 du code du travail accorde au salarié le droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant... 7 jui 2008Travail > Congés payés |
Congé maternité et horaires de travail Une salariée de retour de congé maternité peut refuser une modification de ses horaires de travail initiaux. A condition toutefois de... 29 jun 2008Travail > Congés payés |
Congés payés et fermeture de l'entreprise Après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant... 15 jun 2008Travail > Congés payés |
Samedi et congés payés Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ? La réponse à cette question, fréquemment posée par les salariés, dépend de... 13 jun 2008Travail > Congés payés |
Calcul et décompte des jours de congés payés Les jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la... 13 jun 2008Travail > Congés payés |
Départ en congé sans accord de l'employeur Même si dans la pratique, les dates de départ en vacances sont souvent fixées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, c'est... 3 jun 2008Travail > Congés payés |
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés En matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est... 26 mai 2008Travail > Congés payés |
Temps partiel et calcul des congés payés Le calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que... 26 mai 2008Travail > Congés payés |
Samedi et calcul des congés payés Le samedi peut être compté dans le décompte des congés payés suivant la date de départ en vacances puisque le premier jour ouvrable de... 26 mai 2008Travail > Congés payés |
Semaine de quatre jours et calcul des congés payés De nombreux salariés ne travaillent que quatre jours par semaine, prenant le vendredi pour prolonger le week-end ou le mercredi pour... 26 mai 2008Travail > Congés payés |