Dol - Définition

Août 2017


Définition

Le dol désigne une manoeuvre frauduleuse visant à tromper une personne dans le but d'obtenir son consentement, de sorte à ce que sans cette manoeuvre, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il s'analyse juridiquement en un vice du consentement. En droit des contrats, le dol constitue une cause de nullité.
Le dol ne se présume pas : il doit obligatoirement être prouvé. La victime doit donc démontrer son existence.
Juridiquement, le dol n'est pas une simple erreur (qui à elle seule peut aussi entrainer la nullité de la convention sous certaines conditions), puisqu'il suppose une manoeuvre de l'une des parties.

Conditions

Le dol suppose :

  • une ou plusieurs manoeuvres dolosives, on distingue alors le dol positif de la réticence dolosive (c'est-à-dire du silence gardé par l'autre partie en vue d'induire l'autre en erreur)
  • qu'il provienne de l'autre partie au contrat
  • l'erreur de l'autre partie, induite par les manoeuvres.

Exemples

En pratique, le dol peut notamment être caractérisé à la suite :

  • d'un mensonge concernant une des caractéristiques de l'objet du contrat
  • d'une dissimulation (exemple : un vendeur dissimule d'importants défauts)

Code civil

Le dol est prévu à l'article 1137 du Code civil.

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Publié par ericRg.
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