Droit privé (définition)

Décembre 2016


Définition

Le droit privé est l'ensemble des règles de droit applicables aux actes et à la vie des personnes physiques (les particuliers) ainsi que des personnes morales privées (sociétés, associations).

Branches

Le droit privé recouvre plusieurs grandes branches du droit français : le droit civil (droit de la famille, droit des contrats...), le droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale), le droit des affaires (droit de la consommation, droit des sociétés, droit commercial...) et le droit rural.

Différence

En droit, on distingue le droit privé du droit public. Ce dernier concerne le droit applicable à l'administration et aux organismes publics ainsi qu'à leurs rapports avec les personnes privées (physiques ou morales). Le droit privé vise donc à défendre les intérêts des particuliers, tandis que le droit public est plus lié à la notion d'intérêt général.

Compétence

Il revient aux juridictions de l'ordre judiciaire de juger les litiges de droit privé. Exemples : le tribunal de grande instance, le conseil de prud'hommes ou la Cour de Cassation.


A voir également :

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