Droit public (définition)

Septembre 2016


Définition

Le droit public désigne l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.

On distingue le droit public du droit privé. Il s'agit des deux grandes branches du droit français, chacune possédant elle-même plusieurs sous-branches.

Branches

Les branches du droit public sont le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit pénal.

Droit administratif

La plus grande part du droit public est constituée du droit administratif. Ce dernier repose sur trois juridictions chargées notamment de trancher les litiges entre l'administration et les particuliers : le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat.
Voir aussi :


A voir également :

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