Quels justificatifs de domicile pour une carte grise ?

Décembre 2016

La liste des justificatifs de domicile à fournir en cas de demande de carte grise (certificat d'immatriculation) varie selon que le logement dans lequel vous habitez est à votre nom ou non.


Résidence à votre nom

Lorsque votre domicile est à votre nom (que vous soyez propriétaire ou locataire), les formalités sont très simples puisqu'un seul des documents figurant dans la liste suivante suffit : un avis d'imposition (ou un avis de non-imposition si vous n'êtes pas imposé), une quittance de loyer de moins de 6 mois, une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 6 mois, une attestation d'assurance habitation ou un titre de propriété (si vous êtes propriétaire du logement que vous habitez).

Hébergement chez vos parents

Si vous vivez chez vos parents ou qu'un proche (ami, frère, etc.) vous héberge, vous devrez fournir plusieurs documents. Votre dossier doit comprendre les justificatifs suivants : une attestation d'hébergement signée par la personne chez qui vous résidez, une copie d'une pièce d'identité de cette personne, un justificatif de domicile fourni par elle (facture EDF par exemple), ainsi qu'un document officiel montrant que vous résidez bien chez la personne en question. Ce document peut par exemple être une feuille d'impôt mentionnant votre adresse, un papier fourni par Pôle emploi ou encore votre carte de sécurité sociale.

Société

Enfin, si vous agissez au nom d'une entreprise (société commerciale, civile ou industrielle), vous devrez fournir un des documents suivants : une quittance de loyer, une facture d'énergie ou de téléphone de moins de 6 mois ou un titre de propriété au nom de la société. Vous pouvez également fournir un extrait Kbis.


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