Bourse de collège 2016 - Montant et date de versement

Septembre 2016

Les bourses de collèges sont versées une fois par trimestre. Voici leurs montants pour l'année scolaire 2016 - 2017.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montants

Les montants des bourses de collège versées depuis la rentrée des classes 2016 sont parus. Voici les chiffres applicables en 2016 - 2017.

Critères

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2015. En fonction des situations, son montant trimestriel est de 28 euros, 77 euros ou 120 euros.

Barème

Revenus de 20131 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
Moins de 2 828 €120120120120
Entre 2 828 € et 3 481 €77120120120
Entre 3 481 € et 4 134 €7777120120
Entre 4 134 € et 4 786 €777777120
Entre 4 786 € et 8 018 €77777777
Entre 8 018 € et 9 868 €28777777
Entre 9 868 € et 11 718 €28287777
Entre 11 718 € et 13 568 €28282877
Entre 13 568 € et 14 829 €28282828
Entre 14 829 € et 18 252 €0282828
Entre 18 252 € et 21 674 €002828
Entre 21 674 € et 25 096 €00028

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez multiplier par trois le montant indiqué.

Baisse

Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Démarches

Votre demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.
5 académies expérimentent la demande de bourse de collège en ligne cette année. Les parents concernés seront informés des modalités à suivre.

Date limite

La date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée au 18 octobre 2016 pour les élèves inscrits dans le public ou dans le privé et au 31 octobre 2016 (date de réception) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED).
Attention : si vous avez un enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée est beaucoup plus tôt (30 juin).

Dates de versement

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit à la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la caf en août-septembre.

Lycée

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.


A voir également :

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