Garde des Sceaux (définition)

Février 2017

Le ministre de la Justice est également appelé Garde des Sceaux, car il est dépositaire des Sceaux de l'Etat.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 5 novembre 2012 à 19:21 par Matthieu-B.
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