Greffe (définition)

Septembre 2016

Le greffe désigne l'ensemble des services d'une juridiction composé de fonctionnaires de justice, qui assistent les magistrats dans leur mission. Le greffe est dirigé par un directeur de greffe greffier en chef qui peut également occuper la fonction de directeur de greffe.
Les greffes des tribunaux ont en charge un grand nombre de missions, parmi lesquelles celle de gérer des documents dont il se charge de la rédaction, la réception, la conservation ou la diffusion. Voir par exemple le rôle et les compétences :




Source : Minist. de la Justice

A voir également :

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