Homicide (définition)

Décembre 2016

L'homicide désigne le fait de donner la mort à un être humain, de façon :
  • Intentionnelle : l'acte est appelé meurtre. S'il y a eu préméditation, il s'agit d'un assassinat.
  • Involontaire, par maladresse, inattention ou imprudence : il s'agit d'un "homicide involontaire".

Ces circonstances définissent le degré de gravité de l'infraction. Ainsi, si le meurtre et l'assassinat sont des crimes passibles de la cour d'assises, l'homicide involontaire est en revanche un délit passible du tribunal correctionnel.

Source : Minist. de la Justice


A voir également :

Ce document intitulé « Homicide (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une