Homicide (définition)

Janvier 2018

L'homicide désigne le fait de donner la mort à un être humain, de façon :
  • Intentionnelle : l'acte est appelé meurtre. S'il y a eu préméditation, il s'agit d'un assassinat.
  • Involontaire, par maladresse, inattention ou imprudence : il s'agit d'un "homicide involontaire".

Ces circonstances définissent le degré de gravité de l'infraction. Ainsi, si le meurtre et l'assassinat sont des crimes passibles de la cour d'assises, l'homicide involontaire est en revanche un délit passible du tribunal correctionnel.



Source : Minist. de la Justice

Publié par ericRg.
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