Huis-clos (définition)

Décembre 2016

Le huis-clos est une modalité de déroulement d'une audience pénale ou civile, tenue hors la présence du public. Le président d'une juridiction peut ordonner le huis-clos, pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice, ou la révélation de secrets d'Etat, ou pour préserver la vie intime des personnes. Cependant, la décision est toujours rendue et prononcée en audience publique.


Source : Minist. de la Justice


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