Demande de congé sans solde - Modèle de lettre

Décembre 2016

Votre lettre de demande de congé sans solde prend la forme d'un courrier à envoyer à votre employeur dans lequel vous sollicitez son accord pour vous absenter de l'entreprise tout en précisant la durée de votre période d'absence. Voici un modèle de lettre de demande de congé sans solde sur lequel vous pouvez librement vous fonder pour écrire votre courrier.


Procédure et formalisme

Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières concernant la demande de congé sans solde. La loi ne précise donc pas quelles sont les règles de forme à respecter par le salarié. Toutefois, des formalités de procédure spécifiques (délais, formes, contenu du courrier...) peuvent être prévues au sein de votre convention collective ou d'un accord collectif. Vous devez donc vous renseigner sur le droit applicable dans votre entreprise avant d'entamer la procédure.

Dans tous les cas, quels que soient les délais éventuellement applicables, il est fortement conseillé d'adresser votre demande le plus tôt possible à votre employeur par l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception. Lorsque l'employeur répond favorablement à votre demande, demandez à ce que son accord soit formalisé par écrit. Il est en effet important de dissiper toute ambiguité, car si vous vous absentez sans parvenir à prouver l'accord de votre employeur, vous vous exposez à une sanction qui peut parfois aller jusqu'au licenciement pour abandon de poste.

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Exemple de courrier

Pour rédiger votre lettre, vous pouvez vous aider du modèle qui suit.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre accord pour bénéficier d'un congé sans solde. Je souhaiterais en effet m'absenter de l'entreprise pour une durée de (X) jours, du (date) au (date) inclus.

A l'issue de cette période d'absence non-rémunérée, je réintégrerai mon poste de travail le (date).

Dans l'attente de votre accord, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Le (date)
(Signature)


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