Jugement (définition)

Décembre 2016


Définition d'un jugement

Un jugement est une décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal correctionnel, tribunal de commerce...). Dans le langage courant, cette expression désigne plus généralement toute décision de justice. Toutefois, juridiquement, un jugement ne doit pas être confondu avec un arrêt qui est une décision de justice rendue par une cour (cour d'appel, Cour de Cassation...)

Un jugement ne doit pas non être confondu avec les sentences arbitrales qui ne sont pas rendues par un juge mais par un arbitre.


A voir également :

Ce document intitulé « Jugement (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une