Jurisprudence / faire jurisprudence (définition)

Décembre 2016

La jurisprudence se définit comme l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Elle permet d'interpréter et de préciser le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation.
La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et notamment sur les arrêts de la Cour de Cassation. Toutefois, certaines questions de droit peuvent faire l'objet d'un revirement de jurisprudence lorsque la Cour de Cassation revient sur une solution précédemment choisie par sa jurisprudence.
La notion de jurisprudence ne doit pas être confondue avec la doctrine, même si cette dernière est également une source du droit.

Pour des exemples de jurisprudence en droit du travail, voir motifs de licenciement : exemples et jurisprudence.


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