SHOB et isolation phonique ou thermique Le décret du 16 octobre 2009 complète l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme définissant la surface de plancher hors œuvre brute... 17:36Immobilier > Construction-Travaux |
Entretien annuel des chaudières L'arrêté du 15 septembre 2009 apporte des précisions sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre... 5 nov 2009Immobilier > Construction-Travaux |
L'assurance dommages-ouvrage Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages... 6 oct 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Travaux sans permis de construire et annulation de vente Les travaux effectués sur une façade ou un ravalement n'exige qu'une simple déclaration de travaux effectuée auprès de la mairie.... 23 sep 2009Immobilier > Construction-Travaux > Permis de construire |
Calcul de la SHON totale : architecte obligatoire D'après l’article L. 421-2 du Code de l’urbanisme, quand les travaux faisant l’objet du permis de construire portent sur une surface... 20 sep 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Malfaçons et réception des travaux La livraison d’un immeuble acheté sur plan, en état futur d’achèvement, donne lieu à la “réception des travaux” par l’acheteur. Si cette... 18 aoû 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Permis de construire : travaux d'agrandissement Lorsqu'un propriétaire souhaite agrandir ou procéder à des travaux sur un bâtiment irrégulièrement construit sans autorisation, il doit... 8 jui 2009Immobilier > Construction-Travaux > Permis de construire |
Responsabilité décennale et assurance dommages La législation prévoit, depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, une présomption de responsabilité décennale à la charge des... 8 jui 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Chaudières : entretien et contrôle Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et... 24 jun 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Construction de maison individuelle : garantie financière Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus de justifier auprès de leurs clients d’une garantie financière de livraison à prix... 10 jun 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Aide à la mise en conformité des ascenseurs Dans le but de minimiser les coûts de mise en conformité des ascenseurs, le ministère du logement renouvelle aux propriétaires... 21 avr 2009Immobilier > Construction-Travaux |
TVA à taux réduit et travaux de mise aux normes des ascenseurs L'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation,... 21 avr 2009Immobilier > Construction-Travaux |
TVA à taux réduit sur travaux : attestation Le Conseil d’État a jugé que l’application du taux réduit de TVA aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et... 23 mar 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Architecte : devoir et obligation de conseil Très souvent, les maîtres d’ouvrage font appel à un professionnel architecte, inscrit à l’Ordre des architectes, que ce soit dans le... 10 mar 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Permis de construire non respecté et arrêt des travaux Un maire peut-il prendre un arrêté interruptif de travaux lorsqu'un particulier édifie une construction ne respectant pas le permis de... 4 mar 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Travaux et TVA à taux réduit de 5,5% Le prestataire doit conserver à l’appui de sa comptabilité l’attestation délivrée par le preneur, à défaut le taux normal de TVA... 6 fév 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Subventions de l'Anah et insectes parasites La lutte contre les parasites xylophages est en effet inscrite dans les « travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de... 19 jan 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Travaux par un particulier et garantie décennale Les travaux de gros oeuvre réalisés par les particuliers dans leur habitation principale entrent dans le champ de la loi Spinetta de... 19 jan 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Affichage du permis de construire : défaut de mention Depuis l’entrée en vigueur du décret du 5 janvier 2007, le point de départ du délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de... 10 déc 2008Immobilier > Construction-Travaux |
Construction de maison : délais de paiement L'échelonnement des règlements dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan constitue... 14 nov 2008Immobilier > Construction-Travaux |