Jury - Définition

Décembre 2016


Définition


Un jury est une formation de citoyens, appelés jurés, dont le rôle est de jugé les crimes aux cotés des juges professionnels lors d'un procès en cour d'assises.

Nombre


Le jury d'une cour d'assise est composée de 9 membres. En cas de procès en appel, le nombre de jurés composant le jury passe de 9 à 12.

Composition


Les membres du jury ne sont pas des magistrats professionnels mais des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Un juré peut être désigné dès l'âge de 23 ans. Il ne peut pas être magistrat, policier ou militaire ou avoir des liens familiaux avec un autre membre du jury, un des juges ou l'accusé.
La procédure de désignation des jurés d'assises repose sur différentes étapes.

Délibération


A l'issue de l'audience, le jury et la cour délibèrent. Le vote est effectué par bulletin écrit et par scrutins successifs. Chaque juré y écrit le mot "oui" ou le mot "non" aux questions qui lui sont posées. L'accusé ne peut être reconnu coupable qu'à la majorité de six voix au moins (8 voix en cas d'appel).


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