Libéralité (définition)

Octobre 2017


Définition des libéralités


La libéralité est l'acte par lequel une personne procure à autrui un bien ou un droit sans contrepartie. Cet acte est réalisé à titre gratuit. Exemples : une donation ou un testament.

En droit du travail, une libéralité désigne une gratification accordée par l'employeur à un ou plusieurs salariés, cette somme étant versée en supplément du salaire.

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Publié par ericRg.
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