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Les nouvelles zones Duflot et PTZ

Juillet 2015

Le décret du 1er août 2014 a modifié et harmonisé le classement des communes en zones géographiques A, B et C utilisé pour la plupart des aides au logement.

Désormais, le zonage des communes est identique pour la plupart des dispositifs :


Ce nouveau zonage est applicable à compter du 1er octobre 2014. Pour les communes qui auraient été déclassées en zones B1, l'ancien zonage reste effectif si le permis de construire a été déposé avant cette date. Pour les communes qui auraient été déclassées en zones B2, l'ancien zonage reste effectif si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2015.

Le décret distingue, comme auparavant :


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Publié par ericRg.
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