Milieu ouvert (définition)

Janvier 2017

Le milieu ouvert regroupe l'ensemble des mesures alternatives à l'incarcération qui répondent à une démarche de responsabilisation du condamné. Les personnes faisant l'objet de ces mesures sont placées sous contrôle du juge de l'application des peines et suivies à sa demande par des services pénitentiaires d'insertion et de probation, soit dès le jugement (contrôle judiciaire), lors du jugement (sursis avec mise à l'épreuve) ou suite aux modalités d'exécution de la peine d'emprisonnement (semi-liberté)... Désigne également l'ensemble des mesures prises par le juge des enfants à l'égard d'un mineur et qui s'exercent dans sa famille, par opposition aux mesures de placement.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 11 septembre 2012 à 20:01 par Matthieu-B.
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