Ministère public et parquet - Définition et rôle
Qu'est-ce que le ministère public en droit ?
Le ministère public est l'ensemble des magistrats des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur, procureur-adjoint, vice-procureur et substitut) et subordonné au garde des sceaux. Il ne bénéficie pas de l'inamovibilité des magistrats du siège (magistrat qui ne peut être déplacé, suspendu ou révoqué sans son avis, sauf pour raison disciplinaire ou en cas de maladie). Le ministère public est également désigné sous le terme de « parquet ».
Quels sont les magistrats du ministère public ?
Les magistrats du ministère public sont :
- au tribunal judiciaire : le procureur de la République et ses substituts, destinataires des plaintes, signalements, dénonciations, qui déclenchent l'action publique, dirigent les enquêtes et décident des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction.
- à la cour d'appel : le procureur général, les avocats généraux et les substituts généraux.
Qui est l'avocat général ?
L'avocat général est un magistrat du parquet qui représente le ministère public devant certaines juridictions (Cour de cassation, cour des comptes, cours d'appel et cours d'assises). Contrairement aux avocats, l'avocat général est un magistrat et n'est pas membre du Barreau. L'avocat général veille à défendre les intérêt de la société. A ce titre, il réclame l'application de la loi et émet des réquisitions.